Politique de confidentialité

EPICE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site epice.org, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

EPICE, [À COMPLÉTER : forme juridique]
7 chemin des Tuileries, 13015 Marseille
Téléphone : 04 91 08 78 75
Email : [À COMPLÉTER : email de contact]

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Via le formulaire de contact : Nom, Prénom, Société, SIRET, Activité, Email, Téléphone, Message. Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie.
• Lors de la navigation : données techniques et de mesure d'audience (pages consultées, durée de visite, type de navigateur, adresse IP anonymisée), uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements commerciaux. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime d'EPICE à répondre aux sollicitations de professionnels.
• Mesurer l'audience du site et en améliorer le contenu. Base légale : votre consentement.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.

Vos données ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni d'aucune revente.

4. Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données de mesure d'audience : 13 mois au maximum.
• Choix relatifs aux cookies : 6 mois. Votre consentement vous est ensuite redemandé.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d'EPICE. Elles peuvent être traitées, pour des besoins strictement techniques, par nos sous-traitants :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site ;
• CMI Services (Vitrolles, France) : gestion de l'hébergement et infogérance ;
• K'unclic (Nîmes, France) : conception et maintenance du site ;
• Google Ireland Ltd : mesure d'audience (Google Analytics), sous réserve de votre consentement.

Ces prestataires agissent sur instruction d'EPICE et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Les données de mesure d'audience peuvent être transférées aux États-Unis par Google. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site.

• Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site et la mémorisation de vos choix. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : ils ne sont déposés qu'après votre accord explicite.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le lien "Gérer le consentement" en bas à gauche de l'écran. Refuser les cookies de mesure d'audience n'a aucune incidence sur votre navigation.

8. Sites tiers

La prise de commande en ligne s'effectue sur une plateforme tierce (Kimayo), qui dispose de sa propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter.

9. Sécurité

EPICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints, mises à jour et sauvegardes régulières.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Modification de la politique

EPICE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026